Suite aux deux articles parus dans le Dauphiné Libéré et le Pays Gessien, "relatant" le Conseil Municipal de novembre, vous avez été nombreux à nous demander des précisions sur nos prises de position, et notamment en ce qui concerne la modification du bail du château.
Vous n'êtes pas sans savoir qu'un bail emphytéotique de 50 ans a été signé en juin 2003 entre notre commune et la société TECHNOSERT FRANCE, SARL unipersonnelle au capital de 100'000€ (= un seul associé dont la responsabilité est limitée à son apport dans le capital, pas de minimum de capital) pour un loyer de 20'000€ par an.
L'activité de cette société est la fabrication d'articles de joaillerie et de bijouterie, et elle devait également créer un centre de formation de personnel en horlogerie, en marge de l'unité de production. Projet abandonné ?
Ce bail avait été, au départ, prévu pour le Groupe de Franck Muller, célèbre bijoutier-joailler reconnu dans le monde entier : lui permettre de s'installer sur notre commune (par le biais d'un bail avantageux pour lui) aurait eu des retombées favorables sur notre commune : reconnaissance, prestige... Malheureusement, Franck Muller s'est séparé de son associé, et c'est TECHNOSERT FRANCE qui a profité du bail. Mais sa renommée n'a rien à voir avec celle de Franck Muller !
Lors de la signature du contrat de location, seules 2 clauses résolutoires majeures (= dont le défaut d'accomplissement entraînerait l'invalidité dudit bail) sont restées en vigueur, soit :
- le paiement du loyer (!)
- la création de 40 postes de travail au sein de notre commune, et ce dans un délai de 4 ans.
L'échéance est tombée en juillet 2007 et les 40 emplois prévus sont loin d'être atteints (actuellement seulement 20), TECHNOSERT FRANCE ayant préféré investir dans les machines numériques.
Et à la demande de notre locataire, M. Laurenson a donc proposé, lors du Conseil Municipal du 4 novembre dernier, que cette clause soit retirée purement et simplement du contrat.
Or, cette clause était le seul argument qui nous aurait permis de mettre fin au bail, en cas de problèmes avec notre locataire. TECHNOSERT FRANCE s'était d'ailleurs engagée à poursuivre ses efforts afin d'accroître le nombre de ses employés.
45 ans, c'est long, et beaucoup de choses peuvent se passer pendant cette période, les meilleures comme les pires.
Nous pensons qu'il est du devoir de notre municipalité de prévoir les pires scénarios afin de préserver notre patrimoine, tout en espérant que "tout ira bien".
Ce sujet n'ayant jamais été abordé auparavant lors de commissions, nous avons donc proposé de reporter le vote concernant cette annulation de clause résolutoire, afin de pouvoir permettre l'élaboration et l'étude d'un dossier complet (nous recevons les convocations et ordres du jour souvent le vendredi, pour le Conseil Municipal du mardi suivant).
Malheureusement, MM Laurenson et Maurin nous ont opposé une fin de non-recevoir aussi immédiate que catégorique, tout comme pour notre proposition de proroger le délai de 4 ans, de ladite clause résolutoire.
5 voix contre 24, nous ne faisons pas le poids, et ne pouvons qu'espérer que l'avenir ne nous donnera pas raison, sur ce sujet-là.
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